Conditions générales

1. Manufacture

SARL Manufacture Beauvert, capital 30 000 €, 14 rue Williams, 23200 Aubusson. RCS Guéret 508 274 619, SIRET 508 274 619 00012, APE 1392Z (fabrication d'articles textiles, sauf habillement). Gérante : Mme Élise Beauvert. TVA FR 41 508274619.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Édition d'artiste : à partir de 9 600 €/m² (laine) · 14 800 €/m² (laine + soie)
• Sur cahier des charges : devis sur étude
• Restauration MH : devis sur expertise
• Visite manufacture (groupes 8 max) : 18 €/personne

4. Commande

Devis valable 90 jours. Acompte 30%, paiement intermédiaire à mi-tissage, solde à la réception. Délai 8 à 14 mois selon dimensions. Tirage signé et numéroté en série limitée.

5. Label EPV et UNESCO

La manufacture est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant (arrêté du 18 octobre 2018, renouvelé 2023). La tapisserie d'Aubusson est inscrite au patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'UNESCO depuis 2009 (Convention 2003).

6. Droits d'auteur

Carton fourni par l'artiste : convention écrite (art. L. 122-1 et suivants CPI) précisant droits de reproduction, nombre de tirages, signatures. Le carton reste la propriété de l'artiste ; un exemplaire d'archive est conservé à la manufacture.

7. Tapisseries MH

Pour les restaurations de tapisseries classées Monument Historique, autorisation DRAC Nouvelle-Aquitaine (art. L. 622-1 Code du patrimoine).

8. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les pièces sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso).

9. Garantie

Garantie 10 ans sur le tissage (déchirures, défauts de trame). Légale 2 ans (art. L. 217-3 C. conso), vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Conservation : éviter le soleil direct, humidité ≤ 60%.

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Guéret pour les professionnels.