Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Manufacture Beauvert, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Manufacture Beauvert, capital 30 000 €, 14 rue Williams, 23200 Aubusson. RCS Guéret 508 274 619, SIRET 508 274 619 00012, APE 1392Z. Gérante : Mme Élise Beauvert. Courriel : contact@manufacture-beauvert.fr.

2. Données collectées

• Identité du client (artiste, particulier, institution)
• Coordonnées
• Cartons et fichiers numériques (sous NDA)
• Pour MH : autorisation DRAC
• Factures

3. Finalités

• Devis et tissage
• NDA artistes et confidentialité des cartons
• Conformité DRAC (tapisseries MH)
• Comptabilité

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) Code du patrimoine, comptabilité.

5. Durées de conservation

• Cartons sous NDA : durée précisée
• Dossiers de tissage : durée illimitée (archives manufacture)
• Comptabilité : 10 ans
• MH : durée illimitée

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Guéret, OVH SAS, Cité Internationale de la Tapisserie, DRAC Nouvelle-Aquitaine. Aucun transfert hors UE.

7. Confidentialité artistes

Cartons et études couverts par NDA. Reproductions et droits de tirage encadrés par convention écrite (art. L. 122-1 et suivants CPI).

8. Vos droits

Droits RGPD art. 15-21. Exercice à contact@manufacture-beauvert.fr. Réclamation : CNIL, www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Cartons archivés en armoire sécurisée.

10. Contact

contact@manufacture-beauvert.fr — Manufacture Beauvert, 14 rue Williams, 23200 Aubusson.